Les MARCs

Modes alternatifs de règlement de conflits

Les MARCs sont les Modes alternatifs de règlement de conflits

Les litiges peuvent trouver une solution autrement que par une décision d’un tribunal. Les parties en conflit peuvent à l’aide d’avocats dégager un accord pour dénouer leur différend. Plusieurs techniques ont été élaborées à cette fin, elles sont regroupées sous le vocable « modes alternatifs de règlement de conflits » (M.A.R.C.). Il s’agit de la conciliation, de la médiation, de l’arbitrage et du droit familial collaboratif.

La conciliation

La conciliation est un processus volontaire entre les parties à un litige, qui décident de faire appel à une tierce personne neutre, appelée conciliateur, afin de les aider à régler leur différend dans un cadre confidentiel.

Le rôle du conciliateur ne s’identifie pas à celui d’un juge ou d’un arbitre. Il entend chacune des parties et leur propose ensuite une solution que les parties sont libres ou non d’accepter.

En cas d’accord des parties, une convention est rédigée.

Puisqu’elle repose sur le consentement des parties, la conciliation peut intervenir à tout stade du litige, tant à la naissance de celui-ci ou même au cours d’une procédure.

Le cadre de la conciliation peut également trouver à s’intégrer dans un cadre judiciaire et ainsi être menée par un juge ou suggérée par lui en faisant appel à un conciliateur professionnel. La procédure est définie aux articles 731 et suivants du Code judiciaire.

L’échec du processus de conciliation n’empêche pas l’introduction d’un autre mode de règlement des conflits, voire l’introduction d’une procédure judiciaire ou par voie d’arbitrage.
La médiation
L’arbitrage
L’arbitrage en matière immobilière
Le droit familial collaboratif
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