La médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale

La médiation est plus qu’un phénomène de société, elle est un processus sérieux et efficace de résolution de conflits. Elle apparaît de plus en plus rencontrer les attentes de notre société.

Qu’il s’agisse d’un désaccord avec un client ou un fournisseur, d’un litige entre associés, de difficultés liées à un contrat de location, à un contrat d’entreprise ou du paiement d’une facture, la médiation permet, dans la plupart des cas, de dégager un accord sage et équilibré entre les parties.

La médiation peut être comme étant « un processus confidentiel de résolution des conflits par lequel les parties recourent, par un acte volontaire, à un tiers indépendant, impartial, et neutre, le médiateur. Le rôle du médiateur est d’aider les parties à négocier de façon raisonnée dans un cadre formel librement consenti par les parties en vue de l’élaboration par elles en toute connaissance de cause et de façon libre et responsable, d’un accord intégratif sage ».

A la différence d'un juge, le médiateur n'impose pas sa décision. Il écoute les parties et favorise le dialogue entre elles afin de leur permettre de trouver les solutions à leur litige. En recourant à la médiation, les parties maximalisent leurs chances de régler leur différend à l'amiable et optent pour un processus moins coûteux, plus rapide et plus convivial qu'une procédure judiciaire.

Il est possible, et même utile, de se faire assister par un avocat au cours de la médiation. Le médiateur, même s'il est un professionnel du droit, ne peut donner des conseils qui risqueraient de lui faire perdre sa neutralité.

Le médiateur et les parties, accompagnées de leur avocat, se réunissent au cabinet du médiateur. A tout moment, sur sa proposition ou sur celle du médiateur, une partie peut s'entretenir avec le médiateur en aparté, sous le sceau du secret, pour discuter d'éléments susceptibles de faciliter la résolution du différend. En général, une ou deux réunions suffisent pour arriver à un accord.

Toute partie peut proposer une médiation à l'autre partie, indépendamment de toute procédure judiciaire (avant, pendant ou après une telle procédure). Aucune partie ne peut être contrainte d'y participer. Si l'autre partie marque son accord pour participer à une médiation, le médiateur leur fera signer un protocole. Le protocole est une convention par laquelle les parties définissent les modalités d'organisation de la médiation, le coût et la durée du processus. La médiation pourra alors commencer. Sans que cela puisse lui porter préjudice, chaque partie peut, à tout moment, mettre fin à la médiation et entamer ou poursuivre une procédure judiciaire.

Les parties et le médiateur déterminent dans le protocole de médiation le mode de fixation et le taux des honoraires du médiateur, ainsi que les modalités de leur paiement. La loi dispose que les frais de médiation et les honoraires sont à charge de toutes les parties à parts égales, mais les parties peuvent prévoir une autre répartition.

De même que bon nombre de procédures judiciaires, les médiations peuvent également être prises en charge dans le cadre de couvertures d'assurance protection juridique. Il faut se renseigner auprès de son assureur.

Il est important de préciser que la loi du 21 février 2005 modifiant les dispositions du Code Judiciaire a organisé un cadre pour la médiation tout en instaurant une reconnaissance à la fonction de médiateur, ce qui constitue une garantie pour ceux qui auront recours à ce processus.

Le Barreau du Brabant wallon a créé, en 2012, une Commission spéciale au sein de laquelle se regroupent les médiateurs agréés en matière civile et commerciale. L’objectif de cette Commission est d’assurer le développement de la médiation, en partenariat avec les Tribunaux de l’arrondissement et les organisations professionnelles de la région.

Vous êtes invités à prendre contact avec le Barreau ou un membre de la Commission pour obtenir toutes les informations utiles.

 

Mathieu JACOBS

Avocat
Médiateur civil et commercial agréé

Le barreau du Brabant Wallon

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